Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002.
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g7XoEKutiv
Identifiant interne de la consultation : C0426007.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DUME ou le DC1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DUME ou DC1 est nécessaire.
2. Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire DUME ou DC1.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché / de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché / de l'accord-cadre en cours de validité.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (DC4 ou attestation sur l'honneur du sous-traitant).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La liste des principales références en adéquation avec l'objet du marché ou de l'accord-cadre, en fonction du lot considéré, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'accès à un réseau professionnel spécialisé dans le monde des entreprises publiques locales et réalisation de prestations d'avis et de conseils d'experts relatifs aux activités et aux opérations de la SPLA-IN AMP
Code CPV principal
Descripteur principal : 79000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture d'accès à un réseau professionnel spécialisé dans le monde des entreprises publiques locales et réalisation de prestations d'avis et de conseils d'experts relatifs aux activités et aux opérations de la SPLA-IN AMP
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Fourniture d'accès à un réseau professionnel spécialisé dans le monde des entreprises publiques locales
Code CPV principal : 79000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Description du lot : Lot 2 - Prestations d'avis et de conseils d'experts relatifs aux activités et opérations de la SPLA-IN AMP
Code CPV principal : 79410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/09/2026
