Objet du marché : La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché d'accompagnement de la Ville au titre d'Autorité Organisatrice de la distribution d'énergie dans la gestion de ses réseaux de chaleur pour la mise en oeuvre du contrat de concession.
Elle comprend 2 missions simultanées qui consistent pour la première au suivi et au contrôle de concession pour les 4 premières années du contrat et pour la seconde des travaux de 1er établissement définie au contrat de DSP.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : place de lhôtel de ville, 13300 Salon-de-Provence
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La durée du contrat est de 4 ans ferme à compter du 24 novembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Code CPV : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 novembre 2026 et jusqu'au 23 novembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 24 novembre 2026
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Avis renvoyant aux documents du marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique et environnementale (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2_26-006
Renseignements complémentaires : Toute demande de renseignements concernant le marché devra se faire via le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées aux documents de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53
