Fouilles archéologiques préventives sur une partie d'un lotissement communal

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11/03/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune du Bernard (85) 2 Rue Albert Deman
AVIS DE MARCHÉ
85660 Le Bernard
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES -LOTISSEMENT PARC DE LA MAIRIE 2.
Description: Fouilles archéologiques préventives sur une partie d'un lotissement communal

Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Fouilles archéologiques préventives suite à un arrêté de la DRAC. 2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71351914.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Dolmens.
Ville: LE BERNARD.
Code postal: 85560.
Code NUTS: FRG05.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
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Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Fouilles archéologiques préventives.
Description: Fouilles archéologiques préventives sur un lotissement Rue des Dolmens au Bernard
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71351914.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Rue des Dolmens.
Ville: LE BERNARD.
Code Postal: 85560.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 27.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 27 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de recours : Commune du Bernard (85)
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune du Bernard (85)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21850022100112.
Adresse postale : 2 RUE ALBERT DEMAN.
Adresse postale : 2 RUE ALBERT DEMAN.
Ville : LE BERNARD.
Code postal : 85560.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 251333069.
Adresse internet: https://marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5b18728a-670e-4407-83e8-4e90e2fbabd4.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 à 11:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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