France: Services de conservation des objets exposés
CONSERVATION-RESTAURATION DES COLLECTIONS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSERVATION-RESTAURATION DES COLLECTIONS
Description: Conservation-restauration d'un ensemble d'oeuvres issues des collections de la Ville d'Aix les Bains
et notamment de son Musée Faure. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. 9 lots. Lot 1 : Arts
graphiques (oeuvres sur papier, comprenant des techniques variées (pastel, crayons, aquarelles, etc.) et leurs cadres)
montant maximum annuel HT : 25 000 euros - Lot 2 : Peintures sur toile (oeuvres principalement en peinture à l'huile,
plus ponctuellement avec d'autres techniques picturales et leurs cadres) montant maximum annuel HT : 18 000 euros
- Lot 3 : oeuvres de Foujita (Deux peintures à l'huile sur toile de grand format de l'artiste Foujita et leurs cadres)
montant maximum annuel HT : 10 000 euros - Lot 4 : Peintures sur bois (oeuvres principalement en peinture à l'huile,
plus ponctuellement avec d'autres techniques picturales et leurs cadres) montant maximum annuel HT : 15 000 euros
- Lot 5 : Sculptures (oeuvres majoritairement en plâtre ou pierre) montant maximum annuel HT : 15 000 euros - Lot
6 : Métal (Sculptures en bronze majoritairement, plus ponctuellement des objets usuels, issus des arts décoratifs
ou du mobilier archéologique) montant maximum annuel HT : 10 000 euros - Lot 7 : Céramiques (Sculptures en
terre cuite, objets usuels ou issus des arts décoratifs) montant maximum annuel HT : 15 000 euros - Lot 8 : Mobilier
(Objets mobiliers principalement datés des XIXe et XXe siècle, en bois, avec des éléments d'autres matériaux (métal,
pierre, verre)) montant maximum annuel HT : 20 000 euros - Lot 9 : Sculptures en extérieur (Sculptures présentées
dans l'espace public, en pierre, métal et résine) montant maximum annuel HT : 25 000 euros. Aller-voir obligatoire :
attention, les candidats sont invités à consulter les dates imposées à l'article 13.2 du RC. Planning très contraint.
Durée : 1 an à compter de la notification du lot, reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure: 3ffea08b-6720-4068-aa9f-f315611c0409
Identifiant interne: 2026008L01AL09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire
selon la commande
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Attention, les candidats sont alertés sur le planning contraint des aller-voir obligatoires,
cf article 13.2 du présent RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Arts graphiques
Description: Lot 1 : Arts graphiques - uvres sur papier, comprenant des techniques variées (pastel, crayons,
aquarelles, etc.) et leurs cadres - montant maximum annuel HT : 25 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire
selon la commande.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Peintures sur toile
Description: Lot 2 : Peintures sur toile : uvres principalement en peinture à l'huile, plus ponctuellement avec d'autres
techniques picturales et leurs cadres - montant maximum annuel HT : 18 000 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : uvres de Foujita
Description: Lot 3 : OEuvres de Foujita - Deux peintures à l'huile sur toile de grand format de l'artiste Foujita et leurs
cadres - montant maximum annuel HT : 10 000 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire
selon la commande.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Peintures sur bois
Description: Lot 4 : Peintures sur bois - OEuvres principalement en peinture à l'huile, plus ponctuellement avec
d'autres techniques picturales et leurs cadres - montant maximum annuel HT : 15 000 euros.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Sculptures
Description: Lot 5 : Sculptures - uvres majoritairement en plâtre ou pierre - montant maximum annuel HT : 15 000
euros
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Métal
Description: Lot 6 : Métal - Sculptures en bronze majoritairement, plus ponctuellement des objets usuels, issus des
arts décoratifs ou du mobilier archéologique - montant maximum annuel HT : 10 000 euros
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Céramiques
Description: Lot 7 : Céramiques - Sculptures en terre cuite, objets usuels ou issus des arts décoratifs - montant
maximum annuel HT : 15 000 euros
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Mobilier
Description: Lot 8 : Mobilier - Objets mobiliers principalement datés des XIXe et XXe siècle, en bois, avec des
éléments d'autres matériaux (métal, pierre, verre) - montant maximum annuel HT : 20 000 euros
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Sculptures en extérieur
Description: Lot 9 : Sculptures en extérieur - Sculptures présentées dans l'espace public, en pierre, métal et résine -
montant maximum annuel HT : 25 000 euros
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville d'Aix-les-Bains ou lieu mis à disposition par la Ville, ou dans les locaux du titulaire selon la commande.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois pour une même durée et les mêmes caractéristiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé à partir du montant indiqué dans le DQE. Noté sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : SC1- Méthodologie,
sur 25 points : -Respect de la déontologie de la conservation-restauration, méthodes et principes généraux
d'intervention - Pertinence des propositions de traitement : adéquation avec le cahier des charges vis-à-vis des
objectifs fixés pour chaque oeuvre et du niveau d'intervention attendu, interventions relevant de la restauration
se limitant au minimum - Clarté de la présentation et des arguments étayant les propositions de traitement SC2-
Organisation et moyens, sur 15 points : -Lieu d'exécution des prestations et matériel : clarté de la présentation
du ou des ateliers, dispositifs de sécurité -Equipements : consommables généralement utilisés, EPI, matériel de
dépoussiérage, d'observation, de prise de vue et imagerie, matériel informatique, équipements pour le transport
d'oeuvres (véhicule et matériel) et pour le travail en hauteur -Moyens humains : nombre d'intervenants cohérent
avec la demande, organisation pour répondre au planning contraint et délai de prise en charge d'une oeuvre
(article 3.3 du CCTP), clarté et pertinence de la répartition des tâches en cas de groupement SC3- Compétences
et références des personnes dédiées aux prestations, sur 20 points : Spécialisation et expériences similaires
dans les matériaux, techniques et périodes correspondants à chaque lot (formations professionnelles, projets de
recherche, interventions de conservation-restauration, etc.) (cf. détail par lot défini au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points. Seront évalués les solvants utilisés, la gestion des
déchets et les mobilités impactées notamment.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : ?Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ?Référé
contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA ?Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique ?Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les
délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les
Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 79 35 07 95
Adresse internet: https://www.aixlesbains.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FeBTvG5Tjk
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 76 42 90 00
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3
Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eceb8788-c33d-47c6-b14b-ab93c8ae5aaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
