Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-30353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ARBRES, D'ARBUSTES, DE PAILLAGE ET DE PROTECTIONS GIBIERS, POUR LES ACTIONS DE REBOISEMENT AFIN DE PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L'EAU (4 Lots)
Description : FOURNITURE D'ARBRES, D'ARBUSTES, DE PAILLAGE ET DE PROTECTIONS GIBIERS, POUR LES ACTIONS DE REBOISEMENT AFIN DE PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L'EAU (4 Lots) - 26FT047
Identifiant de la procédure : 12350df3-2ae5-4953-bedd-50f459a88e63
Identifiant interne : 26FT047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENDEE
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme
www.marches-securises.fr (disponible depuis le site de Vendée Eau
www.vendee-eau.fr, rubrique "Espace Marchés"). L'ensemble du dossier de consultation est mis à disposition des candidats.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRES OUVERT (Articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique) - Accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de Plants d'arbres et arbustes
Description : Il s'agit de la fourniture et livraison de Plants d'arbres et arbustes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 HT/an
Identifiant interne : 26FT047.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENDEE
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2026
Date de fin de durée : 03/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion par l'activité économique et développement durable, pour 15%, jugée sur les 2 sous-critères suivants : Les conditions d'approvisionnement des plants, pour 8% Actions menées dans le cadre de l'insertion professionnelle (demandeurs d'emploi, contrat de professionnalisation/apprentissage, etc.), pour 7%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de Plants de fruitiers
Description : Il s'agit de la fourniture et livraison de plants d'arbres fruitiers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 HT/an
Identifiant interne : 26FT047.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENDEE
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2026
Date de fin de durée : 03/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion par l'activité économique et développement durable, pour 15%, jugée sur les 2 sous-critères suivants : Les conditions d'approvisionnement des plants, pour 8% Actions menées dans le cadre de l'insertion professionnelle (demandeurs d'emploi, contrat de professionnalisation/apprentissage, etc.), pour 7%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de paillage et plaquettes de bois
Description : Il s'agit de la fourniture et livraison de paillage et de plaquettes de bois Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT/an
Identifiant interne : 26FT047.3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENDEE
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2026
Date de fin de durée : 03/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable, jugée notamment sur les conditions d'approvisionnement des fournitures, pour 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et livraison de protection de plants contre les gibiers
Description : Il s'agit de fourniture et livraison de protection de plants contre les gibiers Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 HT
Identifiant interne : 26FT047.4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENDEE
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2026
Date de fin de durée : 03/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable, jugée notamment sur les conditions d'approvisionnement des fournitures, pour 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251248201
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.vendee-eau.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e496298-89ef-40f7-a7af-6f15e33c96cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 13:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
