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Annonce No 22-128622
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ASSOCIATION MIGADO, Numéro national d'identification : 39161049000065, 18 TER RUE DE LA GARONNE, 47520, Le passage, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.migado.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=577373&orgAcronyme=PP110
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURES D'ALIMENTS ARTIFICIELS OU NATURELS POUR LE NOURRISSAGE DES POISSONS MIGRATEURS GARONNE DORDOGNE CHARENTE SEUDRE
Numéro de référence : 22005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Par la présente consultation, l'acheteur met en uvre un système d'acquisition dynamique (SAD) lui permettant de se fournir des aliments répondant au besoin de nourrissage des différentes espèces de poissons migrateurs et aux différents stades élevés dans les piscicultures de Migado. La description des prestations ainsi que les spécifications techniques des fournitures sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (C.C.P) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 539 700 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Poissons frais pour saumons migrateurs
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de filets de sardines, de sardines Lamparo, de supions Seiche, de filets Maquereau Papillon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Caviars artificiels pour saumons migrateurs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de caviar artificiel sec de granulométrie inférieure à 0,2mm et avec un taux de protéine d?au moins supérieur à 60%.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 600 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aliments à base de farine d?insectes pour saumons migrateurs
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture d?aliments secs équilibrés et formulés à base d?insectes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vers de vase congelés pour le stock captif d?esturgeons européens
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de vers de vase (chironomes taille 00) crus congelés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 252 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sardines congelées pour le stock captif d?esturgeons européens
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de sardines (Sardina pilchardus) crues, congelées en filet, calibre 2/25 gr (petit filet)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Krills congelés pour le stock captif d?esturgeons européens
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de Krill pacifica et Krill superba crus congelés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 288 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cystes d?artémias pour le stock captif d?esturgeons
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de cystes d?artemias avec enrobages magnétiques et normaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Crevettes congelées pour le stock captif d?esturgeons
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture crevettes blanches (Palaemon longistrostris) et/ou crevettes roses (Palaemon serratus) et/ou crevettes bouquets (Palaemon varians)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 504 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Crevettes décortiquées congelées pour le stock captif d?esturgeons
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de crevettes décortiquées (Penaeus vannamei)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Crevettes congelées avec carapaces pour le stock captif d?esturgeons
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture de crevettes (Pandalus sp.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 99 600 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aliments artificiels à base de farine de poisson pour le stock captif d?esturgeons et grandes aloses
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture d?aliments coulants enrichis en vitamines
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aliments artificiels à base de farine de poisson pour saumons atlantiques
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Comprenant dans cette catégorie la fourniture d?aliments artificiels à base de farine de poisson sous forme de granulés extrudés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d'attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d'annonces légales correspondants
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hIl est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Les candidats doivent déclarer leurs candidatures par la remise obligatoire d'une demande de participation dûment renseignée en annexe 2 du présent règlement de la consultation accompagnée :1.Soit d'un EDUME - Document Unique de Marché Européen au format électronique- (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe du présent règlement de la consultation.2.Soit d'une Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives ; et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent.Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 octobre 2028 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A compter du 1erseptembre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date limite de réception des premières candidatures : 27 Octobre 2022 à 12hil est précisé que la date limite de remise des premières candidatures indiquée ci-dessus concerne l'admission des candidats qui seront sollicités par l'acheteur pour répondre au premier marché spécifique qui sera émis dans le SAD. La date limite de remise des premières candidatures officialise la date d'ouverture du SAD à tout autre opérateur économique qui pourra déposer sa candidature durant toute la durée de validité du SAD pour répondre aux autres marchés spécifiques qui seront émis par l'acheteur jusqu'au 27 Octobre 2028.Seuls les candidats ayant été admis dans le système d'acquisition dynamique ont vocation à être mis en concurrence dans le cadre de l'attribution des marchés spécifiques pour les catégories auxquelles ils ont candidaté. Les candidats peuvent déposer une offre uniquement dans le cadre où ils ont été sollicités par l'acheteur pour répondre à un marché spécifique.Toute offre déposée par un candidat en dehors d'une réponse à un marché spécifique pour lequel il aurait été sollicité par l'acheteur sera automatiquement rejetée. Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : Début novembre 2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 RUE TASTET CS21490, 33063, Bordeaux Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour plus d'informations sur les modalités de recours dans le cadre d'une contestation d'attribution de marché publicOffre de marché public rejetée : droit à l'information et recours | entreprendre.service-public.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 RUE TASTET CS21490, 33063, Bordeaux Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2022