date limite de candidature:04/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108998
caractéristiques principales:Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau
ville du moa balisée:BOURNEZEAU
code postal du moa balisé:85480
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71351914 - Services archéologiques
téléphone du contact balisé:0251407129
durée du marché balisée:24 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:2 PLACE DE LA MAIRIE
libellé du lieu d'exécution balisé:Bournezeau
raison sociale du moa balisée:COMMUNE DE BOURNEZEAU
siret du moa balisé:21850034600018
objet du marché:FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE POUR LE PROJET DE LA MEDIATHEQUE ET LA REHABILITATION DES COMMUNS SUR LE SITE DU VIEUX CHATEAU, CLASSE MONUMENT HISTORIQUE
texte du lot:Fouille d'archéologie préventive - opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique - CPV: 71351914
Référence Marché:2026_FA_mediathèque
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108998 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :17, 44, 49, 79, 85.
Annonce no26-108998.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNE DE BOURNEZEAU
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Description:Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau
Identifiant de la procédure:0d10405c-d147-4158-bc18-48e7cce45812.
Identifiant interne:2026_FA_mediathèque
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:voir le règlement de consultation
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351914Services archéologiques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fouille d'archéologie préventive
Description:opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique
Identifiant interne:LOT_00_fouille d'archéologie préventive
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351914Services archéologiques
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:24Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours:Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551.1 à L551-12 et R.551.1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Le référé contractuel doit intervenir dans un délai de 7 jours avant la signature du marché public, à compter de la date d'envoi de la notification - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 0 R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:COMMUNE DE BOURNEZEAU
Numéro d'enregistrement:21850034600018.
Adresse postale:2 PLACE DE LA MAIRIE
Ville:BOURNEZEAU
Code postal:85480
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0251407129.
Adresse internet:www.bournezeau.fr
Profil de l'acheteur:www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement:17440005100010
Adresse postale:6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville:NANTES
Code postal:44000
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0255101002.
Adresse internet:www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1ac5df01-d411-4211-b043-ca2900e4dad6-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 16:55.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
