date limite de candidature:07/12/2026 12:00
siret du moa balisé:24850034000141
ligne d'adresse du moa:65 avenue du Général De Gaulle
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:66 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108933
libellé du lieu d'exécution balisé:Chantonnay
téléphone du contact balisé:+33 0251944023
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
ville du moa balisée:Chantonnay
caractéristiques principales:La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (' CCPC '), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m2avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m².
La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:85110
objet du marché:CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ODYSS
texte du lot:Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique L'ODYSS - La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (' CCPC '), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m2avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m².
La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautai
*********************************************************Avis de marché de concession - Avis no 26-108933 du 09/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :85.
Annonce no26-108933.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique L'ODYSS
Description:La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (' CCPC '), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m2avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
Identifiant de la procédure:1939faa4-5b68-4707-b317-da86b337e319.
Type de procédure:Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d'ouverture au grand public, L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L'accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d'entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d'ouverture au public, La surveillance et l'encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, La gestion de l'espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'équipement, L'accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d'analyse de l'eau, L'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec l'autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d'activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l'autorité concédante.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92610000Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:40 rue de la plaine
Ville:CHANTONNAY
Code postal:85110
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme : marches-securises.fr ; en indiquant la mention suivante ' Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique L'ODYSS - dossier de candidature '.
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Durée de la concession : 5 ans et 6 mois Informations sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis. S'agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l'entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d'appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique L'ODYSS
Description:La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (' CCPC '), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m2avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032. Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d'ouverture au grand public, L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L'accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d'entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d'ouverture au public, La surveillance et l'encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, La gestion de l'espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'équipement, L'accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d'analyse de l'eau, L'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec l'autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d'activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l'autorité concédante. Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis. S'agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l'entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d'appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92610000Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:CENTRE AQUATIQUE ODYSS 40 RUE DE LA PLAINE
Ville:CHANTONNAY
Code postal:85110
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:Modalités de déroulement de la procédure La procédure de passation de la concession se déroulera en deux phases distinctes : Première phase : remise et examen des candidatures Deuxième phase : remise et analyse des offres
5.1.3Durée estimée
Durée:66Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Date limite de réception des offres:07/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d'enregistrement:24850034000141.
Adresse postale:65 avenue du Général De Gaulle
Ville:Chantonnay
Code postal:85110
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 0251944023.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:1744000510010
Adresse postale:6 allée de l 'ile gloriettecs 24111.
Ville:Nantes Cedex 1.
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f74424ab-97ac-49e8-bf9c-f75e9b90402a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
