web.2067.3
Commune de Bournezeau (85)
vendredi 04 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
03 novembre 2026
Réalisation d'une opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique
Appel d'Offres Ouvert
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03/11/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune de Bournezeau (85)
Place de la Mairie
AVIS DE MARCHÉ
85480 Bournezeau
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bournezeau (85).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de fouille archéologique préventive préalable aux travaux de réalisation de la médiathèque sur le site du vieux château.
Description: Réalisation d'une opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71351914.
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: FRANCE.
Autre restriction du lieu d'exécution: anyw-cou.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: fouille d'archéologie préventive.
Description: Réalisation d'une opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71351914.
5.1.2 Lieu d'exécution
Informations complémentaires: RC et Cahier des Charges Scientifiques.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: RC et Cahier des Charges scientifiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Description : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Bournezeau (85)
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Bournezeau (85)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commune de Bournezeau (85).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21850034600018.
Adresse postale : Place de la Mairie .
Adresse postale : Place de la Mairie .
Ville : Bournezeau.
Code postal : 85480.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 2.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :44c2ced6-35d2-4029-a05c-5a47d7c99822.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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