date limite de remise des offres:15/12/2026 12:30
date limite de candidature:15/12/2026 12:30
téléphone du contact balisé:+33 251474572
code postal du moa balisé:85021
ville du moa balisée:LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
siret du moa balisé:21850191400566
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Place du théâtre
critères d'attribution:Coût ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Prise en compte du développement durable ; Pondération (points, valeur exacte) : 15
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108767
raison sociale du moa balisée:Ville de La Roche-sur-Yon
qualifications professionnelles:CPV: 39160000 - Mobilier scolaire
libellé du lieu d'exécution balisé:La Roche-sur-Yon
libellé du contact balisé:Émilie VERITY - Gestionnaire marchés publics
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix (BP).
objet du marché:Fourniture de mobiliers scolaires
texte du lot:Acquisition de mobilier de restauration scolaire - Acquisition de mobilier de restauration scolaire - CPV: 39160000
texte du lot:Acquisition de mobilier des classes et des accueils périscolaires et extrascolaires - Acquisition de mobilier des classes et des accueils périscolaires et extrascolaires - CPV: 39160000
Référence Marché:PPP2B7-89/6430/G26008
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108767 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :85.
Annonce no26-108767.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de La Roche-sur-Yon
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de mobiliers scolaires
Description:La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix (BP).
Identifiant de la procédure:41de6743-1e02-47b1-bf5a-2330bd3e5692.
Identifiant interne:PPP2B7-89/6430/G26008.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39160000Mobilier scolaire
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:659,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et les communes de La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, et La Chaize-le-Vicomte. La coordination du groupement de commandes est assurée par la Ville de La-Roche-sur-Yon. Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Acquisition de mobilier des classes et des accueils périscolaires et extrascolaires
Description:Acquisition de mobilier des classes et des accueils périscolaires et extrascolaires
Identifiant interne:G2600801_1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39160000Mobilier scolaire
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place du théâtre
Ville:LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal:85021.
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:482,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de La Roche-sur-Yon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Acquisition de mobilier de restauration scolaire
Description:Acquisition de mobilier de restauration scolaire
Identifiant interne:G2600802_2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39160000Mobilier scolaire
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place du théâtre
Ville:LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal:85021.
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:177,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de La Roche-sur-Yon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro d'enregistrement:21850191400566.
Adresse postale:Place du théâtre
Ville:LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal:85021.
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Point de contact:Émilie VERITY
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 251474572.
Adresse internet:https://larochesuryon.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:17440005100010
Adresse postale:6, allée de l'Île Gloriette
Ville:NANTES CEDEX
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 255101002.
Télécopieur:+33 255101003.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c3c55fc2-4a79-41f0-8a96-d17cc93d1c85-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:43.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
