Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-82545
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Formations SSIAP pour les personnels qualifiés ERP et IGH de la Métropole de Lyon
Lieu d'exécution : Hotel de la Métropole de Lyon, 69003 Lyon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'arrêté du 2 mai 2005 et ses annexes, modifié et complété par l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, définissent pour chaque niveau de personnel (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3), les missions du Service Sécurité Incendie et d'assistance aux personnes, le programme de formation, les prérequis à la formation, et le maintien des connaissances par des recyclages périodiques triennaux.
Ainsi, pour assurer la sécurité dans les bâtiments ERP gérés par la Métropole de Lyon, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en oeuvre
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25DRHMG036
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 oct. 2025
Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
le ou les représentants de l'acheteur
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement : ressources propres de l'acheteur.
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable.
- Avances.
- Acomptes.
- Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Adresse email :
[email protected]. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- MAPA ouvert
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée.
- Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 6 600 Euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 13 200 Euros HT. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 13 200 Euros HT et le montant maximum de commandes est de 38 000 Euros HT.
- Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4ans) et à titre strictement indicatif.
- Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "25DRHMG036 " ou "SSIAP".
- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre.
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : quatrième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif.
- La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Avances.
- Acomptes.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon.
- Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la DRHMG/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:
http://marchespublics.grandlyon.com
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon, Délégation des ressources humaines et des moyens généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole :
http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse : 20, rue du Lac, 69003 lyon
Coordonnées :
Téléphone : 0478634040
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025