Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie, 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de renouvellement du parc d'imprimantes et prestations associées d'Est Métropole Habitat
Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Capacités administratives, juridiques et financières :
DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestation URSSAF et fiscale, liste nominative des travailleurs étrangers, extrait KBIS, attestation d'assurance, copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacités technique et professionnelle :
Liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critères de sélection : Critère prix pondéré à 60% sur la base du DQE fourni;
Critère qualité pondéré à 40% sur la base du Cadre de réponse technique (18.Annexe Qualité de l'offre) et décomposé comme suit :
- Complétude et qualité des prestations proposées : 60%
- Capacité à déployer rapidement les moyens nécessaires pour réaliser les prestations attendues : 20%
- Compétences et expérience de l'équipe en charge des prestations : 15%
- Recyclage et réemploi du matériel repris : 5%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12h00
Renseignements divers : Précisions concernant l'introduction d'un recours :
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0sbddUYFM1
