Formations de sécurité routière et d'éco conduite à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonn.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-70138


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formations de sécurité routière et éco conduite à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne
Description : Formations de sécurité routière et éco conduite à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : f91e3a5c-1f42-45d6-baba-82bd69cd8e22
Identifiant interne : G2025043
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée par son objet

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 boulevard Léopold Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Garonne

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à procédure adaptée en raison de son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. En effet, le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9 : « Services de formation du personnel ». Le présent accord-cadre est multi-attributaire, il comporte un maximum de deux (2) titulaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : France

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formations de sécurité routière et éco conduite à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne
Description : Formations de sécurité routière et éco conduite à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Garonne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Numéro d'enregistrement : 77695040400025
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3646
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Département : 33
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 330000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0547339000
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : baf07a4a-82e2-4b59-9897-c7fdd5b72a34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 15:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025