Prestations de formations professionnelles continues à destination principalement des demandeurs d'emploi dans le cadre du Plan Régional de Formation de la Région Occitanie.

Avis informatif
Département(s) de publication :31, 34
Annonce n° 25-68994


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de formations professionnelles continues à destination principalement des demandeurs d'emploi dans le cadre du Plan Régional de Formation de la Région Occitanie
Description : Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région souhaite, à travers le Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27), acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention principalement de demandeurs d'emploi. Le PRF27 est structuré en 3 grands volets de formation : - Des formations préparatoires qui permettent aux publics les plus éloignés de construire un projet professionnel et de préparer à la qualification et/ou l'accès à l'emploi - Des formations qualifiantes menant à un diplôme reconnu afin de faciliter l'accès à un emploi - Des actions innovantes et expérimentales afin d'accompagner les besoins spécifiques. Les dispositifs actuels sont précisés sur https://www.laregion.fr/-La-formation-professionnelle ; ils sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du PRF27. Les consultations seront lancées, par dispositif, sous forme de procédure adaptée ouverte selon les articles L2123-1 et R2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2163 et R21-62-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande seront précisés dans le CCAP et expressément mentionnés dans chacun des bons de commande. Il est précisé que le présent avis n'a pas pour fonction de réduire le délai laissé aux candidats pour remettre leurs offres lors du lancement de la consultation
Identifiant interne : PRF27

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Région Occitanie se réserve la possibilité de faire évoluer le besoin et les éléments indiqués d'ici la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Le nombre, la taille et l'objet des lots seront précisés pour chaque consultation. Une entreprise peut, sauf mention contraire au règlement de consultation, être déclarée attributaire de plusieurs lots. Le marché sera alloti selon des logiques technique et géographique : *technique : en fonction, notamment, des modalités de mise en oeuvre des actions et/ou des domaines d'action de formation en référence principalement aux dispositifs du Prf27 et/ou au code filière Rome. *géographique : en fonction des caractéristiques du territoire (département, lui-même décomposé en bassins d'emploi, ou territoire régional sur quelques lots) Dans le cadre du Prf27, la Région entend rationnaliser son offre de formation sur son territoire à destination des publics cibles. La Région met à disposition l'ensemble de la documentation utile dans le cadre de la mise en oeuvre des marchés de formation professionnelle : https://www.laregion.fr/execution-des-marches Une ou des réunions d'information présentant, notamment, le bilan du Prf précédent est prévue d'ici le lancement des consultations. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Carif-Oref Occitanie (https://www.cariforefoccitanie.fr/). Base juridique Directive 2014/24/Ur Adresse des documents de marché : https://marchesformation.laregion.fr La consultation fera l'objet d'une procédure dématérialisée (dépôts des plis et signature avec un certificat électronique en cours de validité)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Prestations de formations professionnelles continues à destination principalement des demandeurs d'emploi dans le cadre du Plan Régional de Formation de la Région Occitanie
Description : Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région souhaite, à travers le Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27), acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention principalement de demandeurs d'emploi. Le PRF27 est structuré en 3 grands volets de formation : - Des formations préparatoires qui permettent aux publics les plus éloignés de construire un projet professionnel et de préparer à la qualification et/ou l'accès à l'emploi - Des formations qualifiantes menant à un diplôme reconnu afin de faciliter l'accès à un emploi - Des actions innovantes et expérimentales afin d'accompagner les besoins spécifiques. Les dispositifs actuels sont précisés sur https://www.laregion.fr/-La-formation-professionnelle ; ils sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du PRF27. Les consultations seront lancées, par dispositif, sous forme de procédure adaptée ouverte selon les articles L2123-1 et R2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2163 et R21-62-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande seront précisés dans le CCAP et expressément mentionnés dans chacun des bons de commande. Il est précisé que le présent avis n'a pas pour fonction de réduire le délai laissé aux candidats pour remettre leurs offres lors du lancement de la consultation
Identifiant interne : S-PF-1666802

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.laregion.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 48684DC8-BA76-5AD6-DFFA72FFB0E9D911
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d'enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 48684DF1-B726-88EA-13FEC2E2CD82C6B9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 48684E11-02FA-5BD6-93AEAA793BCEC412
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f617478f-ca88-43a6-af2d-b930a497b973 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 03/11/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025