Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28490001600023
Ville : Beaucouzé
Code Postal : 49071
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.anjoumarchespublics.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2023-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.anjoumarchespublics.fr/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 janvier 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, établissement public administratif autonome.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formations aux permis de conduire C et BE (poids lourds et remorques) et des bateaux de navigation intérieure
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot n° 1 : Formations aux permis de conduire C et BE (poids lourds et remorques)
Lot n° 2 : Formations aux permis de conduire des bateaux de navigation intérieure
Consultation passée en application des articles R 2123-1, R. 2123-4 à R2123-5 et R 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuelle en valeur sans minimum. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Les montants maximums annuels par lot sont indiqués à l'acte d'engagement.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au plus tard le 31/12/2024. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an.
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu d'exécution des prestations : Département de Maine-et-Loire.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Formations aux permis de conduire de catégorie C et BE (poids lourds et remorques)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Maine-et-Loire
Description du lot : Lot 2 - Formations au permis de conduire des bateaux de navigation intérieure
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Maine-et-Loire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales. La description et les spécificités techniques des prestations sont indiquées aux cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots. L'accord-cadre est réglé par des prix unitaires issus des bordereaux des prix des lots 1 et 2. Autofinancement du SDIS 49. Avance accordé selon les modalités fixées au CCAP. Le mode de règlement de l'accord-cadre est le paiement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation htpp:/
www.anjoumarchespublics.fr Tous les échanges (questions-réponses) durant la procédure sont dématérialisés et réalisés via le profil acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes,6 allée île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 01/12/2023