Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :26, 07, 42, 43, 30
Annonce n° 24-109959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MSA ARDECHE DROME LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire
Description : Marché de service qui a pour objet : la formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation étroite avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Ardèche Drôme Loire, le titulaire du marché assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens, tout à la fois : - la formation initiale Santé Sécurité au Travail permettant l'obtention d'un certificat de l'INRS (carte SST) - la formation de Maintien et d'Actualisation des Compétences SST.
Identifiant de la procédure : 1c676768-2b3e-44fc-a8ea-adb9a0c74aee
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation avec le service SST de la MSA ADL, le titulaire assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens: - la formation initiale Santé Sécurité au Travail pour obtention certificat INRS (carte SST) - la formation maintien et actualisation compétences SST.
Description : Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation avec le service SST de la MSA ADL, le titulaire assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens: - la formation initiale Santé Sécurité au Travail pour obtention certificat INRS (carte SST) - la formation maintien et actualisation compétences SST.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MSA ARDECHE DROME LOIRE
Numéro d'enregistrement : 52107055700017
Adresse postale : 29 rue Frédéric CHOPIN
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 75 75 68 68
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient 69003 Lyon
Ville : 67 rue Servient 69003 Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d055bf8-ba23-47f1-b85c-b3b9dbf7758f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 14:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024