Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-12626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : A25400003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383945321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation obligatoire des assistants maternels agréés de Meurthe et Moselle
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant H.T : 110 000,00 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Les formateurs devront être titulaires de l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) et autorisés à dispenser l'unité d'enseignement « PCS1 » conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié.
Le prestataire devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation prévus par l'arrêté NOR : INTE 9200314A du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours consolidé au 14 mai 2000
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
