Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 51, 52, 10, 57, 88, 67, 68
Annonce n° 26-9292
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DPFAC Grand Est
Correspondant : M. CHOLEZ Paul, Chef de Pôle Achats
Adresse : 20 BOULEVARD DE LA MOTHE, 54000 NANCY
Coordonnées :
Téléphone : 0354953123
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet des formations pour l'obtention des habilitations électrique BS-BE Manuvre au profit des agents du Ministère de la Justice.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre se décompose en deux lots ayant pour objet la mise en place de formation Habilitation électrique BE-BS, niveau initiation et recyclage, à destination des agents du Ministère de la Justice.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PRA045646
Renseignements complémentaires : La consultation se décompose en 2 lots. les 2 lots sont conclus sous la formùe d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel respectivement de 15 000 euros HT (60 000 euros HT sur toute la durée éventuelle du contrat) et de 10 000 euros HT (40 000 euros HT sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre). Le lot n°1 a un montant estimatif annuel de 8 000 euros HT (soit 32 000 euros HT sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre) et le lot n°2 a un montant estimatif annuel de 6 000 euros HT (soit 24 000 euros HT sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre). Les 2 lots sont conclus pour une durée de 24 mois fermes renouvelables tacitement 2 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - La formation a pour objet de : Savoir exécuter en toute sécurité des travaux de remplacement, de raccordement, et de manuvres simples Connaître la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident d'origine électrique Permettre à l'employeur de délivrer les titres d'habilitation -
Lot(s)
2 - La formation a pour objet de savoir réactualisation des connaissances et maîtrise des prescriptions de sécurité électrique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026