See the notice on TED website
196232-2026 - Mise en concurrence
196232-2026.
196232-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'enseignement et de formation - Accord-cadre
OJ S 57/2026 23/03/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre
Description: Formations initiales et recyclages dans le domaine de l'électricité et du gaz SF6 pour les installations disposant ou non de PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) SF6. LOT 1 : Formations catalogue SF6 - concerne tous les sites en France équipé de PSEM ou non: Ces formations répondent à la norme réglementaire sur l'utilisation du gaz SF6, avec la possibilité de les dispenser directement sur les sites de production. LOT 2 : Formations spécifiques PSEM - spécificité nucléaire : Destinées aux sites disposant d'une installation PSEM. Elles incluent une pratique sur du matériel conforme aux exigences des sites de production et respectent également la norme règlementaire SF6.
Identifiant de la procédure: 9467918d-7d73-4ef5-ac9a-d42ea4cbe8c1.
Identifiant interne: AVIS023444.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : Formations catalogue SF6 - concerne tous les sites en France équipé de PSEM ou non: Ces formations répondent à la norme réglementaire sur l'utilisation du gaz SF6, avec la possibilité de les dispenser directement sur les sites de production.
Description: Cette formation doit permettre d'être en conformité avec la législation en vigueur dans notre pays pour l'utilisation du SF6, elle doit également permettre aux agents de maîtriser le geste nécessaire pour intervenir sur une installation comportant du gaz fluoré en maintenant et en fortuit ; En fin de formation un test certifiant suivant la norme en vigueur sera réalisé.
Identifiant interne: BPM023442.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options:
Description des options: Option de durée : le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale de 8 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution. Certaines prestations pourront se dérouler sur les sites des fournisseurs.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 970 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature l'ensemble des déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Il doit également fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant son identification (sauf si ces informations sont déjà fournies via le portail achats). Ce numéro doit être remis par chaque candidat individuel ainsi que par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés en fonction de l'objet du marché. Exigences spécifiques applicables aux organismes de formation : 1) Certification et statut de l'organisme de formation Le candidat doit être un organisme de formation et disposer de la certification Qualiopi (ou équivalent). Il doit fournir : le certificat Qualiopi (ou équivalent), ou une attestation justifiant de l'engagement dans le processus de certification. 2) Capacité à concevoir, produire et animer les formations du CCTP : Le candidat doit démontrer une capacité avérée à concevoir, produire et animer des formations dans les domaines visés par le CCTP, ainsi qu'une expérience pertinente dans ces domaines. 3) Implantation géographique: Le candidat doit disposer d'au moins un centre de formation situé en France métropolitaine (hors Corse), garantissant sa capacité à assurer des prestations sur l'ensemble du territoire métropolitain. 4) Capacité des équipes à animer les formations en présentiel: Le candidat doit démontrer la capacité de ses effectifs à animer des formations en présentiel dans les domaines mentionnés dans le CCTP. Documents attendus : - Présentation de l'effectif moyen annuel dédié à l'animation des formations ; - CV anonymisés mettant en évidence les qualifications, compétences et expériences pertinentes des intervenants. 5) Maîtrise de la langue francaise (niveau C2 requis) : Le candidat doit démontrer sa capacité à produire et animer l'ensemble des livrables et formations en langue francaise. Document attendu : Attestation Capacité à exécuter le marché: Le candidat doit démontrer sa capacité à exécuter le marché en fournissant, pour lui-même, ses cotraitants et les sous-traitants souhaitant valoriser leurs capacités, la liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Les attestations doivent préciser : - le montant, - la date, - le destinataire (public ou privé), - le lieu d'exécution, - la conformité des travaux aux règles de l'art et leur bonne réalisation. À défaut, une déclaration de l'opérateur économique reprenant ces éléments peut être fournie. Références en formation : Le candidat fournit une liste des principales prestations de formation réalisées au cours des cinq (5) dernières années, attestant de sa capacité à concevoir et animer des formations dans le domaine concerné. Cette présentation doit notamment inclure : - les moyens humains mobilisés ; - les méthodes pédagogiques employées ; - tout élément démontrant la pertinence et la qualité de l'intervention. Pour chaque prestation, la liste doit préciser au minimum : - le titre de la formation ; - la modalité d'animation (présentiel, classe virtuelle, etc.). Ces éléments doivent être regroupés dans un unique document intitulé '?mémoire technique?', présenté au format PDF et limité à 15 pages maximum, hors annexes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 ' (et ex-aequo de la 6ème position). Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 : Formations PSEM-SF6 - spécificité nucléaire - Initiale et recyclage. Ces formations répondent à la norme réglementaire sur l'utilisation du gaz SF6. Elles incluent une pratique sur du matériel conforme aux exigences des sites de production et respectent également la norme règlementaire SF6.
Description: Cette formation doit permettre d'être en conformité avec la législation en vigueur dans notre pays pour l'utilisation du SF6, elle doit également permettre aux agents de maîtriser le geste nécessaire pour intervenir sur une installation comportant du gaz fluoré en maintenant et en fortuit ; En fin de formation un test certifiant suivant la norme en vigueur sera réalisé.
Identifiant interne: BPM023450
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options:
Description des options: Option de durée : le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale de 8 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution. Certaines prestations pourront se dérouler sur les sites des fournisseurs.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 681 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat doit joindre à sa candidature l'ensemble des déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Il doit également fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou, à défaut, tout document équivalent permettant son identification (sauf si ces informations sont déjà fournies via le portail achats). Ce numéro doit être communiqué par chaque candidat individuel ainsi que par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements complémentaires pourront être demandés en fonction de l'objet du marché. Exigences spécifiques applicables aux organismes de formation : 1) Certification et statut de l'organisme de formation Le candidat doit être un organisme de formation et disposer de la certification Qualiopi (ou équivalent). Il fournit : - le certificat Qualiopi (ou équivalent), ou - une attestation justifiant l'engagement dans la démarche de certification. 2) Capacité à concevoir et animer les formations du CCTP : Le candidat doit démontrer une capacité avérée à concevoir, produire et animer des formations dans les domaines mentionnés dans le CCTP, ainsi qu'une expérience pertinente dans ces domaines. 3) Implantation géographique : Le candidat doit disposer d'au moins un centre de formation situé en France métropolitaine (hors Corse), permettant d'assurer des prestations sur l'ensemble du territoire métropolitain. 4) Capacité des équipes à animer les formations en présentiel : Le candidat doit démontrer la compétence de ses effectifs à animer des formations en présentiel dans les domaines du CCTP. Documents attendus : - Présentation de l'effectif moyen annuel dédié à l'animation des formations ; - CV anonymisés illustrant les qualifications, compétences et expériences pertinentes des intervenants. 5) Maîtrise de la langue francaise (niveau C2 requis) : Le candidat doit démontrer sa capacité à produire et animer l'ensemble des livrables et formations en francais. Document attendu : Attestation 6) Moyens pédagogiques - Maquette physique PSEM (CNPE) : Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir une maquette physique pédagogique conforme aux installations PSEM des CNPE, indispensable à la réalisation des formations. Il peut fournir : - des preuves qu'il dispose déjà d'une maquette conforme* ; - ou un engagement ferme de concevoir ou d'adapter une maquette afin qu'elle soit opérationnelle avant la première session de formation. La maquette devra permettre une reproduction réaliste des équipements et des situations d'exploitation nécessaires aux apprentissages pratiques. * Caractéristiques minimales attendues de la maquette : - une représentation partielle de l'évacuation d'énergie des centrales nucléaires 400 kV (Siemens H9/H10 et/ou General Electric T155 1), équipée de brides, hublots et traversées d'instrumentation ; - l'intégration d'un sectionneur et/ou d'un disjoncteur, avec bride assurant l'étanchéité et moyens de détection adaptés ; - possibilité de mise sous pression avec un gaz adapté à la formation, permettant la réalisation de gestes pratiques réalistes ; - présence de bouteilles vides et pleines, ainsi qu'un dispositif de remplissage et de vidange SF6. Capacité à exécuter le marché : Le candidat doit démontrer sa capacité globale à exécuter le marché en fournissant, pour lui-même ainsi que pour chacun des cotraitants et sous-traitants souhaitant valoriser leurs capacités, la liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Les attestations de bonne exécution doivent préciser : - le montant ; - la date ; - le destinataire (public ou privé) ; - le lieu d'exécution ; - la conformité des travaux aux règles de l'art et leur réalisation régulière à bonne fin. À défaut, une déclaration de l'opérateur économique peut être fournie comportant les mêmes informations. Liste des références en formation : Le candidat transmet également une liste des principales prestations de formation réalisées au cours des cinq (5) dernières années, démontrant sa capacité à concevoir et animer des formations dans les domaines concernés. Cette présentation doit notamment inclure : - les moyens humains mobilisés ; - les méthodes pédagogiques employées ; - tout élément illustrant la pertinence et la qualité de l'intervention : le titre de la formation ; - la modalité d'animation (présentiel, classe virtuelle, etc.). Ces éléments doivent être regroupés dans un unique document intitulé '?mémoire technique?', présenté au format PDF et limité à 15 pages maximum, hors annexes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 ' (et ex-aequo de la 6ème position). Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Sylvain MATHIS - DOA-TPIT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 6 99 34 61 03.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 93426e20-6ea5-4cd2-ba1e-91c8b9201a4d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 21.
Date d'envoi de l'avis: 20/03/2026 14:02:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 196232-2026.
Numéro de publication au JO S: 57/2026.
Date de publication: 23/03/2026
