Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code Postal : 64185
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1476127
Identifiant interne de la consultation : 2024_RESS_0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique / Capb
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description des moyens employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation et sensibilisation des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à la transition écologique et énergétique
Code CPV principal
Descripteur principal : 80540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif du marché est de sensibiliser les agents aux enjeux climatiques et leur fournir des leviers d'action concrets pour adopter des pratiques écoresponsables dans leur quotidien et leur métier.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Foch 64100 - Bayonne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2024. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une période initiale de 1 an. Il est renouvelable 2 fois un an
Date d'envoi du présent avis : 31/05/2024
