Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/329979-2025/html
329979-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
329979-2025
329979-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation informatique – Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique.
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique.
Description : Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique au profit des agents publics des ministères et personnels des établissements publics.
Identifiant de la procédure : a1b2c575-b6c2-43ca-9ba8-d565e17fb304
Identifiant interne : DAF_2025_000244
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée - Services d'enseignement et de formation - Accord-cadre à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble du territoire métropolitain y compris Corse et en DROM-COM
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Tous les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h La date et l'heure limites de réception des offres sont fixées au 02/07/2025 à 15:00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Actions de formation aux outils de bureautique de base et de la Suite numérique interministérielle
Description : Actions de formation aux outils de bureautique de base et de la Suite numérique interministérielle au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Options :
Description des options : Reconduction possible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble du territoire métropolitaine y compris Corse et en DROM-COM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 reconduction de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans le DCE téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère 1 = valeur technique pondérée à 50%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Critère 2 = prix pondéré à 40%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Considérations environnementales
Description : Critère 3 = critère environnemental pondéré à 10%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et la méthode de notation des offres sont indiqués aux articles 7.3 et 7.4 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres : PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Actions de formation aux outils de Publication Assistée par Ordinateur
Description : Actions de formation aux outils de Publication Assistée par Ordinateur au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Options :
Description des options : Reconduction possible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du territoire métropolitain y compris Corse et en DROM-COM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 reconduction de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans le DCE téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère 1 = valeur technique pondérée à 50%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Critère 2 = prix pondéré à 40%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Considérations environnementales
Description : Critère 3 = critère environnemental pondéré à 10%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et les méthodes de notation des offres sont indiqués aux articles 7.3 et 7.4 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres : PFC-Ouest Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Numéro d’enregistrement : 13001540700013
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : Quartier Foch - BP 22
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achats Formations
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223445660
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 663253ee-7415-41b4-b06f-defcd06669a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 09:12:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 329979-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
