Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 56
Annonce n° 25-106838
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAMPA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation et Accompagnement aux Obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Description : Le marché a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement aux obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Identifiant de la procédure : 44849b0b-bdd7-4ce9-bb23-7707c6b23727
Identifiant interne : DGAMPA-BCP-2025-04-FORMATION_OD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon pour le lot 1. Pour le lot 2, les prestations se déroulent au CNSP sur le site d'Etel. Pour la bonne réalisation de leurs missions, des déplacements au siège de la DGAMPA ou dans les administrations partenaires (services CCAP DGAMPA-BCP-2025-04- FORMATION OD 6/18 hébergeant des systèmes d'information à Toulouse ou Saint Malo) sont susceptibles d'intervenir 3 à 4 fois par an. Un déplacement annuel à Sète pour la campagne des thoniers senneurs méditerranéens (thon rouge) est également à prévoir pour un ou deux prestataires. Enfin, une rencontre annuelle avec les opérateurs, à Marseille ou Toulouse, est à envisager.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1 : formation et de conception de supports de formation
Description : formation et de conception de supports de formation
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon pour le lot 1. Pour le lot 2, les prestations se déroulent au CNSP sur le site d'Etel. Pour la bonne réalisation de leurs missions, des déplacements au siège de la DGAMPA ou dans les administrations partenaires (services CCAP DGAMPA-BCP-2025-04- FORMATION OD 6/18 hébergeant des systèmes d'information à Toulouse ou Saint Malo) sont susceptibles d'intervenir 3 à 4 fois par an. Un déplacement annuel à Sète pour la campagne des thoniers senneurs méditerranéens (thon rouge) est également à prévoir pour un ou deux prestataires. Enfin, une rencontre annuelle avec les opérateurs, à Marseille ou Toulouse, est à envisager.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à compter du 16 janvier 2026 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAMPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DGAMPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGAMPA
Organisation qui traite les offres : DGAMPA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 2 : accompagnement par le biais d'une prestation d'agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)
Description : accompagnement par le biais d'une prestation d'agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon pour le lot 1. Pour le lot 2, les prestations se déroulent au CNSP sur le site d'Etel. Pour la bonne réalisation de leurs missions, des déplacements au siège de la DGAMPA ou dans les administrations partenaires (services CCAP DGAMPA-BCP-2025-04- FORMATION OD 6/18 hébergeant des systèmes d'information à Toulouse ou Saint Malo) sont susceptibles d'intervenir 3 à 4 fois par an. Un déplacement annuel à Sète pour la campagne des thoniers senneurs méditerranéens (thon rouge) est également à prévoir pour un ou deux prestataires. Enfin, une rencontre annuelle avec les opérateurs, à Marseille ou Toulouse, est à envisager.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à compter du 16 janvier 2026 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la décision d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DGAMPA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAMPA
Numéro d'enregistrement : 13003001800019
Adresse postale : Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Ville : La Défense CEDEX
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MBCP/BCP2
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140816476
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : abb404f6-eb58-4892-bd5a-bb3d3a72af39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
