SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : DGDDI Bureau Achats FIN2, point(s) de contact : DGDDI / Bureau FIN2, 11 rue des Deux communes, F - 93558 Montreuil, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.douane.gouv.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Affaires économiques et financières.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Formation des pilotes d'avion de la douane
II.1.2) Code CPV principal : 80412000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane. Les prestations couvrent notamment : - la délivrance initiale, la prorogation, la reconduction et le renouvellement de la Qualification de type (QT) BE300 ou BE350, associée à l'exploitation d'un tableau de bord digital équipé d'une suite avionique « PROLINE 21 » de chez ROCKWELL COLLINS ; - les actions de management et d'assurance de la qualité des prestations dispensées ; - la maîtrise des risques relatifs à l'évolution de l'environnement réglementaire ; - l'analyse de la réglementation à paraître au travers du prisme de l'exploitation des aéronefs par la douane ; - la dispense de conseil avisés ; - la maîtrise d'oeuvre d'ensemble ;- les activités liées au développement durable.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80531200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 6 000 000 euro(s) hors taxes.
Ce marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives, telles que précisé dans le règlement de la consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agrément aéronautique de type ATO détenu par le candidat ou par son sous-traitant
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 mai 2023 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. La date de publication du marché est prévue en mars 2027.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F - 75703 Paris, Tél : +33 144972506
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de
ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2023