Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-9476
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1766471
Identifiant interne de la consultation : Arras 01-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune d'Arras
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATION BAFA ET BAFD (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FORMATION BAFA ET BAFD (2 LOTS)
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 37500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Formation Bafa complète à destination des arrageois âgés de 16 ans à 25 ans ainsi que les agents municipaux sélectionnés. . Formation Bafa complète à destination des arrageois âgés de 16 ans à 25 ans ainsi que les agents municipaux sélectionnés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville d'Arras -
Description du lot : 2 : Formation Bafa et ou Bafd à destination des agents sélectionnés par la ville d'Arras . Formation Bafa et ou Bafd à destination des agents sélectionnés par la ville d'Arras
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville d'Arras
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution pour les 2 lots
- Prix : pondération 35 %
- Valeur Technique : pondération 65% comprenant
15 % : contenus pédagogiques variés par rapport au public accueilli et les thématiques de perfectionnement proposés ;
15 % : outils de formation et de supports pédagogiques avec les nouvelles méthodes d'apprentissage privilégiant notamment l'inclusion, un public différencié ;
30 % : enseignements relatifs à la sécurité et aux responsabilités ainsi que le cadre juridique ;
5 % : consacrés au suivi de la formation et à la continuité du stage.
Le marché est alloti en 2 lots :
- Lot 1 : Formation BAFA complète à destination des arrageois âgés de 16 ans à 25 ans ainsi que les agents municipaux sélectionnés.
Formation Générale et d'Approfondissement
Pour le lot 1 :
- Quantité maximum de stagiaires : 15 soit 7 500 euro(s) TTC par an reconductible sur 3 ans
- Lot 2 : Formation BAFA et ou BAFD à destination des agents sélectionnés par la ville d'Arras
Pour le lot 2 :
- Quantité maximum de stagiaires : 10 soit 5 000 euro(s) TTC par an reconductible sur 3 ans
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de
candidature DC1.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimés disponibles à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compï'½'ï'½tents prouvant qu'il a satisfait ï'½'ï'½ ses obligations fiscales et sociales ; une
attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la déclaration appropriée des
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pour des
prestations similaires :
-Une sélection de trois références d'interventions sur des réalisations achevées de nature similaire
et d'importance équivalente,
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une
déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
