Mise en oeuvre d'un parcours de formation diplômant de niveau Master 2 à destination des cadres.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-8898


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'un parcours de formation diplômant de niveau Master 2 à destination des cadres
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Ce projet s'inscrit dans une volonté de valoriser et renforcer les parcours internes de développement des compétences par l'obtention d'un diplôme national reconnu. Elle s'appuie sur une démarche compétences et une architecture alignée sur les blocs de compétences du RNCP, permettant la reconnaissance académique des acquis professionnels. Lieu d'exécution : Site agréé de l'organisme et/ou site de la Métropole Nice Côte d'Azur
Identifiant de la procédure : 0441a76c-a4f9-42e2-b7fb-2bbc6a42812e
Identifiant interne : 25N0824
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Ce projet s'inscrit dans une volonté de valoriser et renforcer les parcours internes de développement des compétences par l'obtention d'un diplôme national reconnu. Elle s'appuie sur une démarche compétences et une architecture alignée sur les blocs de compétences du RNCP, permettant la reconnaissance académique des acquis professionnels. Lieu d'exécution : Site agréé de l'organisme et/ou site de la Métropole Nice Côte d'Azur

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre d'un parcours de formation diplômant de niveau Master 2 à destination des cadres
Description : Mise en oeuvre d'un parcours de formation diplômant de niveau Master 2 à destination des cadres Mini : Sans mini Maxi : 80 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Estimation annuelle : 60 000 € HT Début du marché : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : ? Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE NICE COTE D'AZUR - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : METROPOLE NICE COTE D'AZUR - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497132044
Profil de l'acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ville : NICE
Code postal : 06059
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d5d99fe-3058-42b5-a0a2-04bd6e5b5a1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026