Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-73939
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SDIS 34
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
28340049700022
Ville :
VAILHAUQUES
Code Postal :
34570
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-herault.safetender.com
Identifiant interne de la consultation :
23icaa19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
service optimisation de l'achat et commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 467103413
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUn extrait K-bis de moins de 3 moisCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;Une attestation d?assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties ;Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Formation aux permis et Caces pour les sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires et personnels administratifs et techniques spécialisés du Sdis de l'Hérault
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Formation aux permis et Caces pour les sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires et personnels administratifs et techniques spécialisés du Sdis de l'Hérault.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Ddsis 34570 - Vailhauques
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
OBJET : Formation aux permis et Caces pour les sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires et personnels administratifs et techniques spécialisés du Sdis de l'Hérault
Description du lot : 01 : Permis roulants. Permis C,Ce,D,Be,B96
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :164 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Ddsis ou locaux du titulaire34570Vailhauques
Description du lot : 02 : Permis bateaux. Permis côtier, eaux intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :30 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Ddsis ou locaux du titulaire34570Vailhauques
Description du lot : 03 : Caces. R486, R489 catégorie 3
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :16 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Ddsis ou locaux du titulaire34570Vailhauques
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Nombre maximum de titulaire par lot :- lot 1 : 4- lot 2 : 6- lot 3 : 4
Date d'envoi du présent avis :
31 mai 2023