Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22640001800876
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://eadministration.lafibre64.fr
Identifiant interne de la consultation : MF_2025704
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Collignon
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf Règlement de la Consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation à la langue régionale basque pour les agents du Département des Pyrénées-Atlantiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation à la langue régionale basque pour les agents du Département des Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées-Atlantiques
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée initiale: de la date de prescription de début d'exécution des prestations jusquau 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois par période de 1 an. Les réponses électroniques sont obligatoires. La signature électronique est facultative. Modalités de téléchargement et de transmission des offres sont celles de :
https://eadministation.lafibre64.fr (référence: MF_2025704).
Date d'envoi du présent avis : 07/01/2026