Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-25270
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation intensive à la langue basque à destination des jeunes ayant été scolarisés en filière bilingue bascophone
Description : Le présent marché a pour objet la mise en uvre de formation intensive présentielle à la langue basque, à destination de jeunes ayant été scolarisés (au moins partiellement) en filière bilingue bascophone (immersive et/ou à parité horaire), mais ne disposant pas d'un niveau suffisant pour être des locuteurs actifs. L'objectif est que ces jeunes développent une compétence suffisante en langue basque pour leur permettre de l'utiliser couramment dans leur vie quotidienne.
Identifiant de la procédure : 2a5c4552-eb54-4651-8567-415d53d3b317
Identifiant interne : FORMATION_JEUNES_EUSGUNEAK_2026
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : Espagne
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation sur le périmètre d'action du GIP EEP-OPLB
Description : Ce lot concerne les formations qui auront lieu au Pays Basque Nord, sur le périmètre d'action de l'OPLB.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : Espagne
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : programme européen de coopération transfrontalière Interreg POCTEFA AFOMEF 2025-2027 - projet Eusguneak (EFA157/04)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606768?orgAcronyme=r1i64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606768?orgAcronyme=r1i64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Organisation qui traite les offres : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formations sur le territoire de la Communauté Autonome d'Euskadi et/ou de la Communauté Forale de Navarre
Description : Ce lot concerne les formations qui auront lieu au Pays Basque Sud, sur le territoire de la Communauté Autonome d'Euskadi et/ou de la Communauté Forale de Navarre.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : Espagne
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : programme européen de coopération transfrontalière Interreg POCTEFA AFOMEF 2025-2027 - projet Eusguneak (EFA157/04)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606768?orgAcronyme=r1i64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606768?orgAcronyme=r1i64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Organisation qui traite les offres : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Public de la Langue Basque - Euskararen Erakunde Publikoa
Numéro d'enregistrement : 18640912400028
Adresse postale : 2 allées des platanes
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Elise Guridi
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 559319698
Adresse internet :
https://www.mintzaira.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6128b911-333b-4503-9051-85f22d2a1c34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
