497955-2026 - Mise en concurrence
497955-2026.
497955-2026 - Mise en concurrence
France - Cours de conduite - Prestations de formation à la conduite
OJ S 137/2026 20/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de formation à la conduite
Description: La présente consultation concerne des prestations de formation à la conduite de poids lourds, super lourds, tractage de remorque, conduite d'embarcations et manoeuvre d'équipements de levage. Les formations visent l'obtention des permis C, CE, BE, B96, permis bateau option eaux intérieures et Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre est passé avec un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: fa712eef-d296-439b-9ed7-264f62a6c2d5.
Identifiant interne: 26/9.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature complémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 600,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96.
Description: Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 22454000 Permis de conduire
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions quant aux formations pratiques et théoriques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de présentations à l'examen de conduite (en circulation et hors circulation)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation d'examens blancs Conditions de présentation à l'examen du permis de conduire (délais moyens de présentation, conditions d'accompagnement de réinscription à l'examen)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil), du plateau de formation pratique (taille et équipements) et du type de véhicules utilisés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de la formation : individuelle, collective ou voyages-écoles
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2.
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: sdis 37.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Description: Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 22454000 Permis de conduire
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 600,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions et délais moyens de présentation à l'examen, accompagnement du candidat vers une nouvelle présentation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16.
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du type de bateaux utilisé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de la formation : individuelle, collective
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: sdis 37.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Description: Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 22454000 Permis de conduire
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du plateau de formation pratique (taille et équipements), matériels pédagogiques de simulation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024 - 2025.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions quant aux formations pratiques et théoriques (durée des lecons, rythme proposé, nombre d'heures de pratique)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de la formation : individuelle, collective
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de présentation à l'examen du Caces (délais moyens de présentation, conditions et accompagnement de réinscription à l'examen)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: sdis 37.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 551CE5ED-A53B-6E23-D326B92D5EEA37AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement: 38732.
Adresse postale: Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: COCHIN Jocelyne
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247496868.
Adresse internet: http://www.sdis37.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 551CE63C-E11D-0527-5460971F56DAAEBF
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1a44317-f099-4822-8da3-ba6d999d3c41 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 497955-2026.
Numéro de publication au JO S: 137/2026.
Date de publication: 20/07/2026
