Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Annonce n° 26-75160
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 26N0089 - Formation à la conduite spécialisée des 2 et 4 roues motorisées de la Police Municipale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 26N0089
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. LE PRESIDENT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualification professionnelle :
Certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants, en tant que moniteur/instructeur en pilotage sont reconnues dans des obtentions et présentations des diplômes d'Etat tels que : BEPECASER, TP ECSR, BPJEPS avec option conduite de véhicule ; et certifications spécifiques moniteur FTSI ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Agrément/Autorisation spécifique :
Agrément en tant qu'organisme de Formation type QUALIOPI ou équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation à la conduite spécialisée des 2 et 4 roues motorisées de la Police Municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation à la conduite spécialisée des 2 et 4 roues motorisées de la Police Municipale
Lieu principal d'exécution du marché : METROPOLE NCA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Il s'agit de prestations de formation de conduite spécialisée des motocyclettes (2 roues) en mission de police à destination des agents de Police municipale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13500 euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole NCA -
Description du lot : Il s'agit de prestations de formation de conduite spécialisée des véhicules légers (4 roues) en mission de police à destination des agents de Police municipale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole NCA
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a` la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a` signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire.
Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
