FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-105079


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Portes Sud Périgord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES
Description : Travaux annuels de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels pour des travaux d'entretien du patrimoine paysager
Identifiant de la procédure : 7e68da80-7a3f-42be-8b62-83c62409ad0b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23, avenue de la Bastide territoire de la communauté des communes Portes Sud Périgord
Ville : EYMET
Code postal : 24500
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES
Description : Travaux de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels d'élagage sur les voiries communautaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 avenue de la Bastide Ensemble du territoire de Portes Sud Périgord
Ville : Eymet
Code postal : 24500
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119099

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Portes Sud Périgord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Portes Sud Périgord
Numéro d'enregistrement : 20004088900012
Adresse postale : 23 avenue de la Bastide
Ville : Eymet
Code postal : 24500
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553225794
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 173 300 013 00062
Adresse postale : 28 RUE LABOTTIERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03a43c45-5e0c-4816-b441-d88fe32766a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025