Achat d'un fourgon neuf pour la livraison de repas.

Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-105759
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement selon les règles de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :CCAGFS / CCATP
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Prigonrieux

Adresse : Mairie - Place du Groupe Loiseau, 24130 PRIGONRIEUX
Coordonnées :

Téléphone : 0553615555
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Prigonrieux

Adresse : Mairie - Place du Groupe Loiseau, 24130 PRIGONRIEUX
Coordonnées :

Téléphone : 0553615555
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025