Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56
Annonce n° 24-133620
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Faucardage des canaux du domaine public fluvial de la Région Bretagne 2025-2028
Description : Entretien des canaux de Bretagne par des opérations de faucardage et exportation des plantes invasives de type Egeria Densa
Identifiant de la procédure : c1e19dee-efe0-470d-8a2e-d2766b3b6f63
Identifiant interne : 2024-90512
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteurs Morbihan et Finistère
Description : Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l'écluse 18 de Redon, à l'écluse 119 de Guerlédan), la rigole d'Hilvern (parties Morbihan et Côtes d'Armor) et le barrage de Bosméléac (22), l'Aff et leurs annexes hydrauliques Secteur FINISTERE Le canal de Nantes à Brest en Finistère (de l'écluse 192 de Goariva, à l'écluse 237 de Guily Glaz)
Identifiant interne : Lot 1
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 500,000 Euro
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0001
Titre : Subdivision Vilaine Ille et Rance
Description : Secteur de VILAINE ILLE et RANCE La Vilaine, le canal d'Ille et Rance, les cinq étangs d'alimentation et leurs annexes Hydrauliques
Identifiant interne : Lot 2
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 500,000 Euro
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteurs Morbihan et Finistère
Description : Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l'écluse 18 de Redon, à l'écluse 119 de Guerlédan), la rigole d'Hilvern (parties Morbihan et Côtes d'Armor) et le barrage de Bosméléac (22), l'Aff et leurs annexes hydrauliques Secteur FINISTERE Le canal de Nantes à Brest en Finistère (de l'écluse 192 de Goariva, à l'écluse 237 de Guily Glaz)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sauf la dernière année qui prendra fin au 31/12/2028. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Région Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne
Organisation qui traite les offres : Région Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Subdivision Vilaine Ille et Rance
Description : Secteur de VILAINE ILLE et RANCE La Vilaine, le canal d'Ille et Rance, les cinq étangs d'alimentation et leurs annexes Hydrauliques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sauf la dernière année qui prendra fin au 31/12/2028. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Région Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne
Organisation qui traite les offres : Région Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bretagne
Numéro d'enregistrement : 2335000260040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton CS 21101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d72cb434-9b55-4951-8677-fb93509a208a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 09:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
