Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-45038
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tremblay en france
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : MA26-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149637135
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
