Externalisation gestion animalerie pour Primates non Humains (PNH)

Accédez à la source de cet avis
FRANCE: SERVICES VÉTÉRINAIRES
EXTERNALISATION GESTION ANIMALERIE POUR PRIMATES NON HUMAINS (PNH) Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Externalisation gestion animalerie pour Primates non Humains (PNH)
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains des animaleries de la Station de Primatologie et du Mediterranean Primate Research Center
Identifiant de la procédure : 7fbf72b9-1f44-4c8d-8776-3f904b6096ea
Identifiant interne : CNRS/2024/004.

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 1Meuros HT.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUSSET
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 Euro
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/6.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Externalisation gestion animalerie pour Primates non Humains (PNH)
Description : Confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services
vétérinaires des espèces de Primates Non-Humains (PNH).
Identifiant interne : CNRS/2024/004.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUSSET
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : -Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr -Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification : Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée : En complément de sa réponse, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' Copie
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/6.
de sauvegarde NE PAS OUVRIR ' AOO ' Externalisation gestion animalerie PNH ' et expédiée par voie postale à l'adresse: CNRS Délégation Provence et Corse -Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) -Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille cedex 09 : Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les
"procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité : Une visite de sites est obligatoire. elles seront organisées du 08/07/2024 au 12/07/2024. les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement pour la période proposée, la date ayant leur préférence. Il seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 j ours avant celle-ci. Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au
marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas
suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Autre

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Autre

Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère :
Type : Autre

Description : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/6.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère no1 de la Valeur Technique -Dimensionnement et compétences des ressources affectées à la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère no2 de la Valeur Technique -Qualité de l'organisation, de l'encadrement et du suivi des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère no3 de la Valeur Technique -Garanties concernant la continuité des prestations
- pérennité des effectifs)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/6.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
- l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel après la
signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 180089013 01724.
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité -Pôle Achats / Opérations Immobilières Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17130005600024.
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/6.
Adresse postale : 31 rue Jean-Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813.
Télécopieur : 0491811387.
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement : CCIRA
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001.
Ville : Marseille
Code postal : 13006.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d88e4f29-4c46-4181-bf2c-ee84c3f32924 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2024 12:44 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/6