Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-82739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Marcellin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Saint-Marcellin. Les repas à fournir sont à destination du public scolaire, en période scolaire, périscolaire et extrascolaire et des adultes accompagnants
Description : Ce marché est un marché de services à prix unitaires. Les prix du BPU seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant maximal du marché est de 200 000 euro(s) HT par an. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois. Le démarrage des prestations se fera au 20 octobre 2025
Identifiant de la procédure : ee00f6a5-8d75-4cd1-84d5-a74c1ab300aa
Identifiant interne : 2025V24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : divers sites
Ville : Saint Marcellin
Code postal : 38160
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Saint-Marcellin. Les repas à fournir sont à destination du public scolaire, en période scolaire, périscolaire et extrascolaire et des adultes accompagnants
Description : Ce marché est un marché de services à prix unitaires. Les prix du BPU seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant maximal du marché est de 200 000 euro(s) HT par an. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois. Le démarrage des prestations se fera au 20 octobre 2025
Identifiant interne : S-PA-72366
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : divers sites
Ville : Saint Marcellin
Code postal : 38160
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : S'agissant de besoins récurrents, à l'issue de chaque période, le marché pourra être reconduit
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72366
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72366
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 10:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B62E478E-A5D3-F6CF-6D7399ACCE0FE061
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint Marcellin
Numéro d'enregistrement : 2007
Adresse postale : 21 Place d'Armes
Ville : Saint-Marcellin
Code postal : 38162
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476384161
Télécopieur : 0476640883
Adresse internet :
https://www.saint-marcellin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B62E47AD-CBF2-29BA-03AB81C4EBFD2796
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B62E47BC-F10F-F2FB-440DAEC139FB1049
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B62E47CA-AC69-20BD-541BB28B33ACA8AD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18ed5704-c5fe-4c3c-8b6f-1ec1dff05b03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025