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57391-2025
57391-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Adef Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : b42840c9-2b18-4c19-b1de-a5b42fda6f22
Identifiant interne : 2025_001_DO
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 70331000 Services d'immobilier résidentiel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles
Description : Prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de la notification du marché pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période successive de vingt-quatre (24) mois sans pouvoir excéder quatre (4) années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n° 1 - Organisation de l'équipe affectée au marché Sous-critère n° 2 - Méthodologie d'intervention au niveau des acteurs institutionnels Sous-critère n° 3 : Méthodologie et qualité d'intervention Sous-critère n° 4 : Organisation projet pour optimiser le succès des opérations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Adef Habitat
Numéro d’enregistrement : 77566144001060
Adresse postale : 19/21 rue Baudin
Ville : Ivry sur seine cedex
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146701337
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Département : 94
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88fabbe3-ed74-4e9b-bc2a-b8fad4c95bdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 13:59:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 57391-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025
