Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-67208


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Description : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Identifiant de la procédure : 42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1
Identifiant interne : 26_CNIL_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 334,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125000€ HT. Le besoin est estimé à 334000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois, par période successive de 12 mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code, dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Description : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Identifiant interne : 26_CNIL_03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 334,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une condition d'exécution relative à la communication du BEGES (cf CCAP). La valeur indiquées dans le champs "nombre maximal de participants" n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Organisation qui traite les offres : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Numéro d'enregistrement : 11000012200033
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des finances de la commande publique et des moyens généraux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153732500
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy paris cedex 04
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TA de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétaire du CCNRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18e41328-1400-4d4c-b5ea-dbf762800d28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026