Extension du réseau d'assainissement collectif communal, Hameau Salva Di Levo

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOTTA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21200288500037
Ville : Sotta
Code Postal : 20146
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 0920000015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Piergigli
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 495712075
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le DUME en remplacement des DC1 et DC2.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2025 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :
- 1 le prix des prestations 60%
- 2 la valeur technique 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du réseau d'assainissement collectif communal. Hameau Salva Di Levo
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un réseau d'assainissement collectif gravitaire en PVC CR8 DN 200 mm avec regards de visite et prévision des raccordements en PVC CR8 DN 160 mm avec mise en attente de boîtes de branchement au droit des propriétés privées ;
- Création d'un réseau d'assainissement en refoulement du PR (lot n° 2) en PEHD PE100 PN16 DN 63 mm
Construction d'un poste de refoulement d'une capacité de 40 EH au lieu-dit « Valle di Pero »
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hameau di Salva di Levo
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 Réseaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Hameau di Salva Di Levo
Description du lot : LOT 2 Construction d'un poste de refoulement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232423
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Hameau di Salva di Levo
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis implique un marché public.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Date prévisionnelle de début de l'opération : Octobre 2025
Les documents à produire dans le cadre de la soumission sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Les variantes libres sont autorisées pour le lot 2 et devront respecter la présentation et les exigences minimales indiquées dans le cahier des charges.
Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots.
Retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com
La maîtrise d'oeuvre est assurée par BET CETAVIA - Lot Arbuceta - Ceppe - 20620 BIGUGLIA
Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bastia - Chemin Montepiano - 20407 BASTIA Cedex
Tèl : 04.95.32.88.66 - Fax : 04.95.32.38.55 - courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2025