Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-21708
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1597687
Identifiant interne de la consultation : 20241021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc et notamment :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc et notamment :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc et notamment :
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, (travaux de création d'espaces verts et installation réseaux d'arrosage) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou
les qualifications Qualipaysage suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
Qualipaysage :
- " Aménagements paysagers" spécialisé
Et - "Entretien d'aménagements paysagers" spécialisé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Valeur environnementale : 15%
Prix : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du collège Henri Nans - Commune de AUPS - Aménagement des voies d'accès - Aménagements paysagers.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le Département a réalisé les travaux de l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups. La présente consultation consiste en la réalisation des aménagements paysagers du collège Henri Nans comprenant les systèmes d'arrosage, les plantations, la mise en place de mobiliers divers ainsi que la reprise de murs et du bassin dans l'espace naturel.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 4ème trimestre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 83630 - AUPS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Décomposition en phases :
Les travaux, objets de la présente consultation, sont décomposés en 2 phases, définies comme suit :
- Phase 1 : Travaux de plantation et d'arrosage
- Phase 2 : Travaux de finalisation
Le détail des attendus pour chacune des phases figure au CCTP.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux de la phase 1 est de 7 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Le délai d'exécution des travaux de la phase 2 est de 24 mois à compter de la réception avec ou sans réserve des travaux de plantation et d'arrosage.
RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché.
Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
