Avis de marché de concession
Département(s) de publication :92, 75, 77, 93, 94, 95, 91, 76, 85
Annonce n° 25-83712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Suresnes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Suresnes
Description : Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Suresnes
Identifiant de la procédure : 592579b0-a98b-42fd-bb72-fa38e350a358
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Suresnes
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie.
Description : Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie. Les éléments sont décrits dans le DCE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Suresnes
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Description : Les variantes ne sont pas autorisées
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Suresnes - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551- 13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les délais légaux à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Suresnes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Suresnes
Numéro d'enregistrement : 21920073000014
Adresse postale : Service juridique achat
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +331 41181920
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 Blvd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +331 30173400
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f54e2db-276c-4955-8ee8-0e0741ba9499 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 14:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
