Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, point(s) de contact : Jérôme Godard, 06364 Nice, F, Tél. : (+33)4 97 13 44 66, courriel :
[email protected], Code Nuts : FRL03
Adresse(s) Internet : Adresse principale :
http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
- par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
I.5) Activité principale :
I.6) Activité principale : Activités portuaires
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 63721200
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole de Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur le réaménagement et l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion de service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réaménagement du port selon le programme qui sera remis aux candidats admis à poursuivre la procédure.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Délégation de service public, installation portuaire
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
- Code CPV principal : 63721200
- Code CPV principal : 45242210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution : Saint-Laurent-du-Var
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire se charge d'exploiter et d'entretenir le port de Saint-Laurent-du-Var, à ses risques et périls. Il recrute et gère le personnel. Le concessionnaire doit également concevoir, réaliser et financer les travaux de réaménagement du port. Les prestations attendues du futur concessionnaire seront précisées dans les documents de la consultation " phase offres " qui seront transmis aux seuls candidats admis à poursuivre la procédure.
Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 18 millions d'euros.
De plus, le concessionnaire devra s'acquitter d'un droit d'entrée correspondant au montant des investissements réalisés par l'actuel concessionnaire qui n'ont pu être amortis sur la durée du contrat et qui s'élève à 11 630 710 d'euros.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat de concession sera conclu pour une durée de 20 ans à compter de la prise d'effet du contrat fixée au 1er janvier 2026.
Mots descripteurs : Délégation de service public, installation portuaire
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au Règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité et téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
30 août 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : La présente procédure de délégation de service public est lancée en phases successives. Le règlement de consultation (phase candidature) accessible sur le profil acheteur susmentionné (
http://www.marches-securises.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères du logiciel BOAMP / JOUE.
Les modalités de constitution et de dépôt des candidatures sont précisées dans les documents de la consultation. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats au stade de la remise et de l'admission des candidatures. Seuls les soumissionnaires admis à négocier et ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation, pourront prétendre au versement d'une indemnité dont le montant et les modalités d'attribution seront précisées dans le règlement de la consultation phase offres. Il est d'ores et déjà précisé que le lauréat ne recevra pas d'indemnité.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F, Tél. : (+33)4 89 98 86 00, courriel :
[email protected], adresse Internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F, Tél. : (+33)4 89 98 86 00, courriel :
[email protected], adresse Internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2023