Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-90361


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Description : Le présent contrat est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont identiques. La tranche ferme correspond à l'exercice des prestations du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations à partir du 1 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2028. Seule la tranche ferme est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque tranche est composée de : - Exploitation des stations d'épuration, intervention sur les réseaux et les Postes de Refoulement, contrôle des branchements : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (suite à une casse) : accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de la tranche ferme est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la tranche optionnelle est de 125 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 496cc4ff-e94e-4c38-8175-bcdbfb6fe22a
Identifiant interne : 2024F20S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Cacpb
Ville : Coulommeirs
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 815,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. Criteres: 1.Valeur Technique : 60 1.1-Moyens mis en oeuvre à partir des compétences, de la qualité du service liée à l'exécution des prestations (références d'opérations similaires - Qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences - rôle de chaque intervenant - Moyens matériels dédiés aux prestations) : 30 points 1.2-Organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service : 30 points 2.Prix Des Prestations : 40 Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics". Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Description : Le présent contrat est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont identiques. La tranche ferme correspond à l'exercice des prestations du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations à partir du 1 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2028. Seule la tranche ferme est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque tranche est composée de : - Exploitation des stations d'épuration, intervention sur les réseaux et les Postes de Refoulement, contrôle des branchements : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (suite à une casse) : accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de la tranche ferme est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la tranche optionnelle est de 125 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1509015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Cacpb
Ville : Coulommeirs
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La tranche optionnelle de l'accord-cadre, si elle est affermie, s'entend du 1er janvier 2026, jusqu'au 30 juin 2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509015
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509015
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 14:00
Lieu : Dajcp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement : 20009050400073
Adresse postale : 13 Rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164753890
Adresse internet : https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement : 1759532
Adresse postale : 13 rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0184320327
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 920029
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd1ed568-6f7c-4449-8f26-6d2dbb255190 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2024 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024