Exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Gilette, Gattieres, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, et Vence..

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Avis de publicité 25-61874.
03/06/2025.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
Régie Eau d'Azur (06)
Crystal Palace
A METROPOLE 36 ry 9 s / ta 371 a P a r c o e menade des AVIS DE MARCHÉ
NICE CÔTE D'AZUR Anglais -CS 53135.
eau et assainissement 06203 Nice Cedex 3 SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Gilette, Gattieres, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, et Vence.
Description: Il est confié l'exploitation des ouvrages suivants : -Les réseaux d'assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; -La partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons
disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ; -Les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; -Tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
Concernant les stations d'épuration, le périmètre d'exploitation comprend : -La station d'épuration de Vence ' Malvan ' (28 000 EH) ; -La station d'épuration de La Gaude ' Tuilières ' (5000 EH) ; -Les stations d'épuration de Bonson ' Village ' (500 EH) et ' Le Gabre ' (600 EH) ; -La station d'épuration de Gilette ' Sainte Anne ' (1100 EH) ; -Les points de rejets de chaque usine et les conduites associées ;
Identifiant interne: 2025-0029.

Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: -Procédure avec négociation (Article R2124-4 -Code de la commande publique); -L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 HT soit 600 000,00 HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 263 000,00 HT sur la durée totale de l'accord cadre : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr ; -Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ; -L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les 2 meilleurs candidats issus du classement technico-financier initial. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et
financièrement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; -Des visites
individuelles obligatoires des stations d'épuration seront organisées dans le cadre de cette consultation, sur demande des
candidats. Les EPI seront obligatoires lors de la visite. Une inscription préalable est obligatoire à l'adresse
[email protected]. Les demandes devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat : Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la
commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite : Les opérateurs
économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : -1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC) : 2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme
"marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 90480000. 65120000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
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5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2025-0029.
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Gilette, Gattieres, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, et Vence.
Description: Exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Gilette, Gattieres, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, et Vence.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90480000. 65120000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au règlement de la consultation -Phase offre.
Critère Qualité :
Description : Se référer au règlement de la consultation -Phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securisés.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première
demande par le titulaire.

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Arrangements financiers : sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
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Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 80263060800064.
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais -CS 53135.
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais -CS 53135.
Ville : Nice Cedex 3.
Code postal : 06203.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489981487.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Ville : Nice cedex.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489978600.
8.3 ORG-0005.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17130000700019.
Ville : MARSEILLE Cedex 6.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 484354554.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :d6fa4281-0fac-4e0b-980d-7e26bd54726b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/06/03 à 10:43.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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