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282670-2025
282670-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Exploitation des installations collectives de chauffage présentes sur le patrimoine de SILOGE
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SILOGE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage présentes sur le patrimoine de SILOGE
Description : La consultation en procédure formalisée concerne l’exploitation de l’installation collective de chauffage situé à Val de Reuil dans le quartier de l’écovillage des Noés. La description des prestations et leurs spécifications administratives et techniques sont indiquées dans le marché et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 3c879d75-4b4c-49ac-af86-26fb9e60e9b4
Identifiant interne : Renouvellement Chaufferie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6BIS BOULEVARD CHAMBAUDOIN
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage présentes sur le patrimoine de SILOGE
Description : La consultation en procédure formalisée concerne l’exploitation de l’installation collective de chauffage situé à Val de Reuil dans le quartier de l’écovillage des Noés. La description des prestations et leurs spécifications administratives et techniques sont indiquées dans le marché et ses annexes.
Identifiant interne : Renouvellement Chaufferie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Performance financière de l’offre
Description : prix des prestations R1, R22 et R23 et cohérence des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Performance technique de l’offre
Description : - Présentation du personnel d’intervention – organisation technique et logistique de l’entreprise pour l’exécution des marchés – organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte – fréquence des opérations d’entretien (gammes de maintenance) – 5 points - Modalités de formalisation et de transmission au maitre d’ouvrage des contrôles effectués – 2,5 points - Cohérence et justification du nombre d'heures du poste R22 au regard de la décomposition du coût par élément de mission - Cohérence et justification des prestations R22 ainsi que les délais d’interventions – 7,5 points - Cohérence et justification du poste R23 au regard des plans de renouvellement – 7,5 points - Planning des opérations – 2,5 points - Pertinence et justification des prix, de leur révision et des modalités de suivi pendant toute la durée du marché – 2,5 points - Propositions d’exploitation en faveur du Développement Durable de la sensibilisation et accompagnement de la collectivité – 2,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Performance énergétique de l’offre
Description : Performance énergétique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Performance environnementale & énergie renouvelable
Description : La limitation des émissions de gaz à effet de serre du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché public (transport des fournitures, déplacement du personnel, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7080472
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080472
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SILOGE
Numéro d’enregistrement : 64365039300025
Département : EURE
Adresse postale : 6 bis boulevard Chambaudoin
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232388888
Adresse internet : www.siloge.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Département : Seine Maritime (76)
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43bfc35c-fcef-4349-a3aa-3fa0cbedf9f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 10:52:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 282670-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025
