Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 28, 37, 41, 45, 61, 72, 91
Annonce n° 26-71779


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VALD'YERRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORT DES ELEVES DE VALD'YERRE
Description : Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre
Identifiant de la procédure : 11c47f17-ff22-47db-91c6-bbac21462b3a
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Courtalain, Saint-Pellerin, Boisgasson, Langey et Châtillon-en-Dunois
Ville : Vald'Yerre
Code postal : 28290
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de services de transports scolaires - Transport des élèves de Vald'Yerre
Description : Exploitation de services de transports scolaires - Transport des élèves de Vald'Yerre
Identifiant interne : 2026-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vald'Yerre
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/cnarrou

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/cnarrou
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE VALD'YERRE
Numéro d'enregistrement : 20006463200181
Adresse postale : 12 GRANDE RUE - ARROU
Ville : VALD'YERRE
Code postal : 28290
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237970213
Adresse internet : https://www.valdyerre.fr
Profil de l'acheteur : https://www.amf28.org/cnarrou
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f8a1a52-ae87-47a3-a10c-36705584e2f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026