Exploitation de lots de plage no1,2,3,4,5,6,7,9 et 11 présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf.

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-128315
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation de lots de plage no1,2,3,4,5,6,7,9 et 11 présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 621 203 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no1 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no1 ? Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d'une superficie de 80 mètres carrés à usage exclusif d'installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.La mise en place d'équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue.Activités autorisées : restauration liée à l'activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 416 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no2 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no2 ? Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportableCe lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d'une superficie de 16 mètres carrés à usage exclusif d'installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.La mise en place d'équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue.Activités autorisées : restauration liée à l'activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 83 200 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no3 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no3 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportableCe lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d'une superficie de 30 mètres carrés à usage exclusif d'installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.La mise en place d'équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue.Activités autorisées : restauration liée à l'activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 738 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no4 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no4 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportableCe lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d'une superficie de 30 mètres carrés à usage exclusif d'installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.La mise en place d'équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue.Activités autorisées : restauration liée à l'activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 504 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no5 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no5 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportableCe lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d'une superficie de 24 mètres carrés à usage exclusif d'installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.La mise en place d'équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue.Activités autorisées : restauration liée à l'activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 403 200 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no6 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no6 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportableCe lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d'une superficie de 70 mètres carrés à usage exclusif d'installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.La mise en place d'équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue.Activités autorisées : restauration liée à l'activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 364 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no7 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no7 ? Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportableCe lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d'une superficie de 59 mètres carrés à usage exclusif d'installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.La mise en place d'équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue.Activités autorisées : restauration liée à l'activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 078 803 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification, et ce, jusqu'au 31 octobre 2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no9 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no9? Bâtiment démontable et/ou transportable, buvette Ce lot, d'une superficie de 44 mètres carrés, correspond à un kiosque " buvette " comprenant :- un bâtiment démontable de 16 mètres carrés - une terrasse couverte et démontable d'une superficie de 28 mètres carrés.Activités autorisées : activités de buvette, vente de boissons des 1° et 3° groupes uniquement, vente de glaces.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Equilibre financier général du projet pondéré à 40%
2. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 40%
3. Valeur technique du projet pondéré à 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 517 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage no11 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations : Lot no11? Bâtiment démontable et/ou transportable, buvetteCe lot, d'une superficie de 44 mètres carrés, correspond à un kiosque " buvette " comprenant :- un bâtiment de 16 mètres carrés- une terrasse couverte et démontable d'une superficie de 28 mètres carrés.Activités autorisées : activités de buvette, vente de boissons des 1° et 3° groupes uniquement, vente de glaces.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Equilibre financier général du projet pondéré à 40%
2. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 40%
3. Valeur technique du projet pondéré à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 517 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat à l'égard du projet : établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de la candidature, les noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ses coordonnées ou, en cas de groupement, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement et de son mandataire (datée et signée). Les candidats peuvent également utiliser le DUME ou le eDUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr;-Pour les personnes physiques : ses noms, prénoms, qualité et domicile ainsi qu'un curriculum vitae du candidat ;Pour un groupe de personnes physiques : extrait d'acte d'état civil justifiant de la qualité revendiquée ;-Pour les entreprises, un dossier comportant les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, adresse du siège social, extrait original du registre du commerce et des sociétés si la société est immatriculée, copie des statuts pour les sociétés créées ou projet de statuts pour les sociétés en cours de constitution, les noms des associés, tout élément laissant apparaître son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, curriculum vitae de la ou des personnes physiques chargées d'assurer personnellement sur le lot de plage la mise en ?uvre des droits et obligations inhérents à la concession, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat accompagné de la copie de toute pièce d'identité officielle ;-La déclaration sur l'honneur prescrite à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner ;-Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;-Les références morales du candidat (extrait du bulletin no3 du casier judiciaire). En cas de candidature d'une personne morale, extrait du bulletin no3 du casier judiciaire de la personne physique qui serait chargé d'assurer personnellement sur le lot de plage la mise en ?uvre des droits et obligations inhérents à la concession ;-Une attestation sur l'honneur de non-condamnation par un tribunal administratif à la suite d'une contravention de grande voirie durant les cinq dernières années ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en application des dispositions de l'article R. 3123-18 du Code de la commande publique ;-Les garanties financières : pour les entreprises : bilans, annexes et comptes de résultat des trois derniers exercices clos accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, capacité d'auto- financement, une caution bancaire ou équivalent en cas de première activité non salariée ; pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto- financement, prêts envisagés ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les références et expériences du candidat dans les domaines d'exploitation de service public ou de services comparables ;-Une note permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public, sa capacité à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et à préserver le domaine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020