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465675-2025
465675-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'archivage – MAPA
OJ S 134/2025 16/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSERM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAPA
Description : MAPA
Identifiant de la procédure : 1a9bd71a-ff72-4872-bc28-5a85237d9e7e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 rue de Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’externalisation de la conversation des archives physiques de l’Inserm.
Description : Prestations d’externalisation de la conversation des archives physiques de l’Inserm.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité technique
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité environnementale
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812463&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812463&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Favoriser la concurrence en permettant l'amortissant des coûts du transfert des archives.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INSERM - Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours : INSERM - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSERM - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INSERM
Numéro d’enregistrement : 18003604800080
Département : Département des affaires financières
Adresse postale : 101 rue de Tolbiac Direction des affaires financières 5ème étage
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0601321257
Adresse internet : https://www.inserm.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674539&orgAcronyme=f2h
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71b69b06-eb64-48e4-bef3-8c5135d3b63f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/07/2025 23:26:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 465675-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025
