Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 24-115571


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEPA du Cambre d' Aze
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Description : Ce marché comprend: - l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration intercommunale, - l'élimination des déchets et sous-produits des installations, - le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées
Identifiant de la procédure : 2d041c73-dc2d-4851-a995-3388f6ea46bf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Gisclard
Ville : La Cabanasse
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Description : Ce marché comprend: - l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration intercommunale, - l'élimination des déchets et sous-produits des installations, - le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées
Identifiant interne : S-PF-19993

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Gisclard
Ville : La Cabanasse
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction possible une fois 2 ans, par tacite reconduction. Ainsi, les prestations débuteront au 1er janvier 2025 et prendront fin au 31 décembre 2026, ou au 31 décembre 2028, en cas de reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Attestation sur l'honneur - Extrait Kbis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Habilitations électriques et Catec
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19993
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sans objet

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 10:00
Lieu : Siège du Siaepa
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation de mise en service de la station d'épuration n°2267/2005 du 08 juillet 2005 ; réalisation des bilans 24h ; gestion des boues et des déchets ; autosurveillance règlementaire ; astreintes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Bp 2025 (et suivants) - section fonctionnement - compte 611. Factures trimestrielles. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEPA du Cambre d'Aze
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A5F0B45A-AC81-DE45-ACE5CD3648D459B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIAEPA du Cambre d' Aze
Numéro d'enregistrement : 1259
Adresse postale : 21 Grand'Rue Mairie
Ville : Saint Pierre Dels Forcats
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Fournier Daniel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468041736
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAEPA du Cambre d'Aze
Numéro d'enregistrement : A5F0B474-B63D-F847-4991B9AB29C3CAC2
Adresse postale : 21 Grand'Rue - Mairie
Ville : Saint-Pierre-Dels-Forcats
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : S. Edde
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0681047075
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : A5F0B481-9574-FF64-8D7B2A720E9B9E06
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3d4a43e-a75a-4e67-9651-493da5a1a586 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2024 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024