EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION-BUVETTE AU COMPLEXE SPORTIF ROGER DUHALDE

330 Avenue de la Plaine 06250 MOUGINS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE
DE RESTAURATION-BUVETTE AU COMPLEXE
SPORTIF ROGER DUHALDE A MOUGINS
ARTICLE 1 -Dénomination de la collectivite
Commune de mougins -72 Chemin de l'Horizon CS 61 000 -06251 MOUGINS CEDEX ARTICLE 2 -Objet de la mise en concurrence
La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'une activité de restauration-buvette au Complexe sportif Roger Duhalde a Mougins Cette autorisation prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public
ARTICLE 3 -Caractéristiques essentielles de la convention
Redevance annuelle d'occupation du domaine public
La redevance est composée d'une part fixe[...]